Juillet 2010		samedi 4 septembre 2010
Dossier du mois Dossier du mois de juillet/août : Impacts RH d'un rachat d'entreprise  Quelle convention collective appliquer ?  Qui paye quoi ?  Racheter une entreprise... et ses salariés  Remanier les contrats  Actualités Clients/Fournisseurs Brutale rupture de commandes d'un grand distributeur  Victime d'un gros client  Liberté du commerce Des frais de recouvrement à la charge du créancier Gestion Gestion des impayés : le point sur les pénalités  Pénalités de retard : quel taux choisir ?  Le risque de sanctions  Comment se calculent les pénalités ?  En plus des intérêts légaux ?  Faut-il obligatoirement réclamer les pénalités ? Impôts Congés annuels : obligations déclaratives allégées  Tolérance administrative  Puis régularisation Notion de clientèle autonome et incidences fiscales  Une clientèle autonome  Acte anormal de gestion Patrimoine Apporter un fonds à une société à moindre coût fiscal  Report d'imposition des plus-values  Seulement sur option  Un allègement des droits d'enregistrement Salariés Même malade, le salarié peut garder sa voiture de fonction !  Chère voiture de fonction !  Se prémunir contre les mauvaises surprises Qui dit vol ne dit pas toujours faute grave !  Licencié pour le vol de deux aimants  Les circonstances « atténuantes » comptent		En bref Clients/Fournisseurs Revers d'une réserve de propriété Gestion Décision sociale non conforme aux statuts Retrait d'agrément par une association Un site d'évaluation des entreprises Impôts Exonération des plus-values d'une PME Local Gros travaux sur local d'exploitation privé Salariés Aides à l'embauche de handicapés en baisse Quelle indemnité en cas de travail au noir ?  Questions/Réponses Avantages Scellier Bail commercial dans un centre commercial Cadeaux publicitaires DUE pour un stagiaire ? Licencié pour des mails pornos ?

Le Tableau de Bord du Logiciel Comptable en Ligne permet au Chef d'Entreprise de piloter en temps réel son activité : évolution de son C.A., marges, trésorerie, etc

»Indice de référence des loyers (Mai 2010)

»Indice du coût de la construction (Mai 2010)

»Indice National BT 01 (Juin 2010)

»Avantage en nature logement (Avril 2010)

»Barème des frais de carburant en euros et au kilomètre pour 2009 (Avril 2010)

»Comptes courants d'associés - Taux des intérêts déductibles (Juillet 2010)

»Apprentis : bases forfaitaires et cotisations patronales (Mars 2010)

»Avantage en nature repas et logement (Mai 2010)

»Avantage en nature véhicule (Août 2007)

»Barème kilométrique 2010 (Avril 2010)

»Cotisations sur salaires (Avril 2010)

»Frais professionnels : allocations forfaitaires de grand déplacement (Avril 2010)

»Frais professionnels : allocations forfaitaires pour frais de repas (Avril 2010)

»Plafond de sécurité sociale (Mai 2010)

»Smic contrat de professionnalisation (Août 2007)

»Smic et minimum garanti (Janvier 2010)

»Titres-restaurants (Avril 2010)

»Crédit gratuit (Avril 2010)

»Finance: Principaux taux du marché (Juillet 2010)

»Indices des prix : prix à la consommation (Juillet 2010)

»Taux d'intérêt légal (Mars 2009)

»Taux de change fin de mois (Juillet 2010)

»Taux de l'usure (Juillet 2010)

Avantages Scellier

Bail commercial dans un centre commercial

Cadeaux publicitaires

DUE pour un stagiaire ?

Licencié pour des mails pornos ?