Février 2010		mercredi 10 mars 2010
Dossier du mois Dossier : Bénéficiez d'aides pour embaucher  Contrat unique d'insertion : le nouveau CIE  Des aides pour les contrats en alternance  Des aides sur mesure  Actualités Clients/fournisseurs Accorder un moratoire à un client en difficulté  Principe de libre négociation  Liberté restreinte  Délais accordés en justice Gestion Nouveautés 2010 pour les auto-entrepreneurs  Exonération de CET  Trois nouveautés sur le plan social  Immatriculation des artisans au 1er avril 2010 Impôts La nouvelle CET en 10 questions  1- Qui doit la CET ?  2- Les exonérations de tP sont-elles transposées à la CET ?  3- Et les locations d'immeubles ?  4- Sur quelle base la CFE est-elle calculée ?  5- Quelles sont les obligations déclaratives ?  6- Quand payer la CFE ?  7- Comment se calcule la CVAE ?  8- Quel est le lieu d'imposition à la CVAE ?  9- Quelles obligations en matière de déclaration et de paiement ?  10- Y a-t-il des garde-fous en cas de hausse de la taxe due à la réforme ? Patrimoine Dons de titres et sort du compte courant d'associé  Notre conseil Plus-values de cession de droits sociaux exonérées Sécurisez la donation de votre entreprise  Opérations concernées  Comment faire ?  Conséquences du rescrit Salariés Actualité du harcèlement moral : prévenir et agir  Reconnaître le harcèlement moral  Manager sans harceler  Sanctionner le harceleur Lutte contre le travail au noir : les orientations 2010-2011  Quatre grands axes d'actions  Nouvelles procédures, nouveaux moyens		En bref Banque Taux stable du livret A Charges sociales Impact d'un Pacs sur le statut social du gérant Gestion Frais de conservation d'une marque Nouvelle obligation du fournisseur d'accès Patrimoine Un argument utile pour contrer le fisc Salariés Chômage partiel : 1 000 heures pour tous salariés Prolongation du CTP Salariés Retraite progressive prorogée d'un an Saisies sur salaire Véhicules Aide au permis de conduire  Questions/Réponses Décompter la période d'essai Permis de conduire Plus-values de cession Rupture conventionnelle Vente tardive

Michel Peltier
Tue, 09 Mar 2010 23:00:00 GMT
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Françoise Combelles
Tue, 09 Mar 2010 23:00:00 GMT
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Eric Walter
Tue, 09 Mar 2010 23:00:00 GMT
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Marc Hannebert Pascale Joseph-Boucher
Tue, 09 Mar 2010 23:00:00 GMT
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David Guermond Gilles Marcel
Tue, 09 Mar 2010 23:00:00 GMT
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Chantal Poiret
Tue, 09 Mar 2010 23:00:00 GMT
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Valérie Planchez
Tue, 09 Mar 2010 23:00:00 GMT
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Grégoire Heudes
Tue, 09 Mar 2010 23:00:00 GMT
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Ile-de-France : la droite à l'assaut de la « forteresse Huchon »
Tue, 09 Mar 2010 23:00:00 GMT
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A Paris, les municipales de 2014 en toile de fond
Tue, 09 Mar 2010 23:00:00 GMT
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Eau : le Sedif reporte le choix du délégataire à fin juin
Tue, 09 Mar 2010 13:54:33 GMT
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« La région n'est pas saturée »
Tue, 09 Mar 2010 00:00:00 GMT
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Métro, RER, les projets ont pris du retard
Tue, 09 Mar 2010 00:00:00 GMT
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« La région n'est pas saturée »
Tue, 09 Mar 2010 00:00:00 GMT
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La locomotive économique de la France s'essouffle
Tue, 09 Mar 2010 00:00:00 GMT
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Christophe Musy Alfredo Vila Blanco
Mon, 08 Mar 2010 23:00:00 GMT
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Thierry Maudet Avec lui naît l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Mon, 08 Mar 2010 23:00:00 GMT
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Vincent Rambaud Olivier Veyrier Olivier Dardart Rafael Prieto Jean-Philippe Imparato
Mon, 08 Mar 2010 23:00:00 GMT
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Charles de Ligne
Mon, 08 Mar 2010 23:00:00 GMT
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Le métro du Grand Paris mêlera fonds publics et privés
Mon, 08 Mar 2010 23:00:00 GMT
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Valérie Barthès de Ruyter
Sun, 07 Mar 2010 23:00:00 GMT
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Joseph d'Auzay Un homme d'influence chez Crédit Agricole SA
Sun, 07 Mar 2010 23:00:00 GMT
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Anne Burchett
Sun, 07 Mar 2010 23:00:00 GMT
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Fabrice Derrien
Sun, 07 Mar 2010 23:00:00 GMT
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Jean Berthezène
Sun, 07 Mar 2010 23:00:00 GMT
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»Indice de référence des loyers (Février 2010)

»Indice du coût de la construction (Novembre 2009)

»Indice National BT 01 (Février 2010)

»Avantage en nature logement (Février 2009)

»Barème des frais de carburant en euros et au kilomètre pour 2008 (Avril 2009)

»Comptes courants d'associés - Taux des intérêts déductibles (Janvier 2010)

»Apprentis : bases forfaitaires et cotisations patronales (Janvier 2010)

»Avantage en nature repas et logement 2009 (Février 2009)

»Avantage en nature véhicule (Août 2007)

»Barème kilométrique 2008 (Mars 2008)

»Cotisations sur salaires (Février 2010)

»Frais professionnels : allocations forfaitaires de grand déplacement (Janvier 2009)

»Frais professionnels : allocations forfaitaires pour frais de repas (Janvier 2009)

»Plafond de sécurité sociale (Décembre 2009)

»Smic contrat de professionnalisation (Août 2007)

»Smic et minimum garanti (Juillet 2009)

»Titres-restaurants (Janvier 2009)

»Crédit gratuit (Octobre 2009)

»Finance: Principaux taux du marché (Février 2010)

»Indices des prix : prix à la consommation (Janvier 2010)

»Taux d'intérêt légal (Mars 2009)

»Taux de change fin de mois (Février 2010)

»Taux de l'usure (Janvier 2010)

Décompter la période d'essai

Permis de conduire

Plus-values de cession

Rupture conventionnelle

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