Cabinet SOPRECA
Expert Comptable
Commissaire aux comptes - Audit - Gestion
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Actualité juridique, fiscale, sociale

Actualité juridique, fiscale et sociale

Février 2012

dimanche 5 février 2012
 Dossier du mois

Dossier de février 2012 : Gérer le passage de la TVA à 7 %
 De nouvelles obligations déclaratives
 Entrée en vigueur de la TVA à 7 %
 Opérations relevant du taux de 5,5 %
 Opérations supportant le nouveau taux de 7 %

 Actualités

Charges sociales
Cotisations des indépendants : nouvelle donne
 Assiette des cotisations remise à plat
 Début d'activité : nouvelles assiettes forfaitaires
 Cotisations provisionnelles

Clients/Fournisseurs
Difficile de limiter la garantie légale des vices cachés
 Qu'est-ce que la garantie légale des vices cachés ?
 Exception en cas de vente entre professionnels
 Condamnée à indemniser le client

Impôts
Comment réduire votre impôt en investissant dans une PME
 Petites entreprises de moins de 5 ans
 Calcul de la réduction d'impôt sur le revenu

La rémunération du dirigeant davantage taxée en 2012
 Salaires : gel du barème
 Nouvelle contribution pour les plus aisés
 Revenus mobiliers : prélèvement liébaratoire relevé
 Retraites chapeau : taxation accrue

Maîtriser la fiscalité de vos impayés clients
 Quand peut-on déduire une provision ?
 Démontrer les caractère douteux d'une créance
 Anticiper pour mieux se défendre

Salariés
Il est plus facile d'enregistrer un contrat d'apprentissage
 Suppression du contrôle de la DIRECCTE
 La déclaration de l'employeur allégée
 La visite médicale de l'apprenti n'est plus un préalable

Insuffisance professionnelle d'un salarié : comment réagir ?
 Reconnaissez l'insuffisance professionnelle
 Prouvez l'insuffisance

 En bref

Charges sociales
Un stagiaire pour 2,88 € de l'heure

Gestion
Relevé de prix chez les concurrents

Impôts
Loyer à soi-même aussi déductible des BA

Sanction d'une opposition à contrôle fiscal

Local
Bail et environnement

Salariés
Aide à l'embauche d'un jeune en alternance

L'exonération ZFU est prolongée de 3 ans

Licencié pour ses propos sur Facebook

 Questions/Réponses

Compte courant d'associé

Ligne blanche infranchissable

Résiliation exceptionnelle d'une assurance auto

Salarié accidenté pendant son préavis

Valeur locative du local professionnel

Actualité économique

Chantal Jouanno  : «Cela manque d'ambition, il faudrait aller plus loin !»
Sun, 05 Feb 2012 16:25:07 GMT
Les Echos - actualité sur l'Ile de France


Delanoë veut faire entrer le Grand Paris par étapes dans une confédération
Sun, 05 Feb 2012 16:24:24 GMT
Les Echos - actualité sur l'Ile de France


Les notes S & P des régions françaises
Tue, 31 Jan 2012 10:35:16 GMT
Les Echos - actualité sur l'Ile de France


Les magazines de MadMagz défient Amazon
Mon, 30 Jan 2012 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Ile de France


Paris : Brigitte Kuster annonce des candidatures UMP dissidentes
Sun, 29 Jan 2012 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Ile de France


Carbox fait rouler la Société Générale
Thu, 26 Jan 2012 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Ile de France


Le distributeur américain Costco choisit Marne-la-Vallée
Wed, 25 Jan 2012 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Ile de France


La ville nouvelle attire les emplois
Wed, 25 Jan 2012 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Ile de France


Transports : RFF met les bouchées doubles pour rattraper son retard en Ile-de-France
Wed, 25 Jan 2012 15:39:43 GMT
Les Echos - actualité sur l'Ile de France


AsteelFlash fait une acquisition stratégique aux Etats-Unis
Mon, 23 Jan 2012 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Ile de France


Novacom crée un nouveau média pour les entreprises
Sun, 22 Jan 2012 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Ile de France


Transports : Paris réinvestit la Seine
Fri, 20 Jan 2012 15:55:46 GMT
Les Echos - actualité sur l'Ile de France


Ficap perfectionne ses tapis roulants grâce à la RATP
Thu, 19 Jan 2012 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Ile de France


Les ports du Grand Paris se mettent en ordre de marche
Thu, 19 Jan 2012 13:50:49 GMT
Les Echos - actualité sur l'Ile de France


Vaste groupement public pour réduire le prix d'achat du gaz
Wed, 18 Jan 2012 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Ile de France


Concurrence : la position de Casino à Paris stigmatisée
Wed, 11 Jan 2012 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Ile de France


Legal Suite cible les juristes américains pour son logiciel
Wed, 11 Jan 2012 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Ile de France


L'Autorité de la concurrence stigmatise la position dominante de Casino à Paris
Wed, 11 Jan 2012 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Ile de France


Centre : le Groupe Articque reprend l'éditeur de plans de villes Blay-Foldex
Tue, 10 Jan 2012 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Ile de France


L'île-de-france privilégie les pme
Mon, 09 Jan 2012 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Ile de France


Talan développe sa vision du conseil en informatique
Tue, 03 Jan 2012 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Ile de France


Centre : les experts-comptables Cogep et Adec se rapprochent
Tue, 03 Jan 2012 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Ile de France


Protex International se renforce dans le traitement des eaux
Mon, 02 Jan 2012 23:00:00 GMT
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Législatives : Claude Guéant affrontera l'UMP Thierry Solère à Boulogne-Billancourt
Mon, 02 Jan 2012 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Ile de France


Ile-de-France : la start-up Shopmium lève 1,6 million auprès d'Isai et Accel Partners
Thu, 29 Dec 2011 23:00:00 GMT
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Le Tableau de Bord du Dirigeant

Le Tableau de Bord du Logiciel Comptable en Ligne permet au Chef d'Entreprise de piloter en temps réel son activité : évolution de son C.A., marges, trésorerie, etc

Chiffres utiles

Questions/Réponses